RGPD et prospection B2B : ce que vous devez savoir

Publié le 18 novembre 2026 · Dialfile

Base légale, information, droit d'opposition, durée de conservation, e-mail et téléphone : l'essentiel du RGPD pour prospecter les professionnels.

Le RGPD s'applique aussi en B2B

Les coordonnées d'une entreprise (son standard, son adresse générique contact@) ne sont pas en elles-mêmes des données personnelles. Mais dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, comme le nom d'un gérant, une adresse nominative ou la fiche d'un entrepreneur individuel, le RGPD s'applique. En pratique, un fichier de prospection contient presque toujours des données personnelles.

La base légale : l'intérêt légitime

La prospection auprès des professionnels peut reposer sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à une condition : l'objet de votre sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne contactée. Proposer un logiciel de caisse à un restaurateur est cohérent ; lui proposer une offre personnelle sans lien avec son activité ne l'est pas.

Informer et permettre l'opposition

La personne doit être informée de l'utilisation de ses coordonnées et pouvoir s'y opposer simplement et gratuitement. Au téléphone, cela se traduit par une phrase au début de l'appel : qui vous êtes, d'où vient le numéro et la possibilité de ne plus être appelé. Quand les données proviennent d'un tiers, vous devez vous assurer que cette information a bien été donnée.

Toute demande d'opposition doit être respectée immédiatement et durablement. Une liste d'opposition (liste repoussoir) évite de rappeler une personne qui a refusé, même si elle réapparaît dans un nouveau fichier.

L'e-mail de prospection B2B

Pour l'e-mail, l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques prévoit une exception au consentement préalable entre professionnels : l'envoi est possible si le message est en rapport avec la profession du destinataire, que celui-ci a été informé et qu'il peut se désabonner facilement à chaque envoi.

Combien de temps garder les données

La CNIL considère que les données d'un prospect qui ne répond pas peuvent être conservées trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant de lui. Les informations nécessaires pour respecter une opposition peuvent être gardées plus longtemps, au moins trois ans, justement pour ne pas recontacter la personne.

Les particuliers, un autre régime

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs exige leur consentement préalable (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026). La liste Bloctel a pris fin à cette date, remplacée par ce système de consentement. Si vous appelez des particuliers, un fichier B2B ne vous donne aucun droit de le faire. Notre guide sur la loi du démarchage téléphonique détaille ces règles. Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

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